Conditions Générales de Vente

GENERAL

Votre accès ou utilisation du site internet www.euroreca.com (ci-après désigné «  www.euroreca.com  »), signifie que vous acceptez les termes et conditions décrites ci-dessous (ci-après « les Conditions générales »). Euroreca se réserve le droit de réviser ces dernières à tout moment.

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’Information contenue sur ce Site Web(exemple : textes, photos, illustrations, dessins ou tout autre graphique, noms, logos, marques déposées ou toute autre marque, etc…), (ci-après « L’Information »), est fournie sans aucune représentation ou garantie d’Euroreca ou de ses sous-traitants.
L’Information ne peut être considérée comme un conseil ou offre d’investissement d’achat d’actions Euroreca et ne constitue aucunement un avis juridique, fiscal ou comptable.
Euroreca ne peut garantir l’accès illimité du site ou que le serveur sur lequel il est hébergé ne contienne aucun virus ou composant néfastes.
En utilisant ce site, vous acceptez expressément de ne pas perturber le fonctionnement optimal et la sécurité de ce dernier, par exemple en utilisant des virus ou autres fichiers infectés.

RESPONSABILITE

Euroreca n’est en aucun cas responsable de dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation de l’Information du Site Web ou de l’impossibilité d’y avoir accès.
Sauf en cas d’acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses représentants, Euroreca n’engage pas sa responsabilité en raison :

  • de tout dommage subi en raison de difficultés techniques rencontrées sur ce Site Web, notamment en raison de virus, d’interruptions du système, de sites tiers vers lesquels il est renvoyé ou qui renvoient au Site Web ;

  • de tout dommage occasionné à votre système informatique et de toute perte d’informations résultant du téléchargement d’éléments se trouvant sur ce Site Web ;

  • de tout dommage résultant d’applications interactives ;

  • de tout dommage lié à l’utilisation de ce Site Web, dont la cause principale est un cas de force majeure, des faits ou des tiers qui ne sont pas sous contrôle d’ Euroreca ;

  • de tout dommage résultant, en ce qui concerne la partie Information financière, d’erreurs matérielles dans les informations et données se trouvant sur ce Site Web et, en ce qui concerne les autres parties, de toute erreur dans ces informations et données 

  • de tout dommage résultant d’erreurs que vous commettriez lors de l’utilisation de ce Site Web 

  • de tout dommage résultant de votre appréciation des données et informations se trouvant sur ce Site Web 

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Euroreca et ses représentants en cas de dommage subi par Euroreca en raison de votre mauvaise utilisation de ce Site Web, de violation par vous de ces Conditions Générales ou d’autres infractions que vous commettriez en relation avec ce Site Web.

RETRACTATION 

En vertu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la nouvelle réglementation européenne en matière de vente à distance, de nouvelles dispositions légales seront applicables à compter du 13 juin 2014, dont le droit de rétractation. 
Modalités d’application du droit de rétractation : 
Le délai pour l’exercice du droit de rétractation est de 30 jours, à compter de la réception du bien par l’acheteur. Dans le cas de commandes incluant différents articles livrés en plusieurs fois : le délai courra à la réception du dernier bien. 
Pour exercer ce droit, l’acheteur n’aura nullement besoin de motiver sa décision, et adressera sa demande en utilisant le formulaire de rétractation qui lui a été transmis par email avec sa facture d’achat lors de l’expédition de sa commande, et disponible sur simple demande à Couteaux services.. 
En retour, Euroreca adressera, sans délais un accusé de réception de la rétractation, par email. 
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur 
L’acheteur sera tenu de renvoyer les biens dans les 30 jours à compter de la date de demande de rétractation. 
Selon la Loi en vigueur, « La responsabilité de l’acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. « Le matériel devra donc être retourné dans son emballage d’origine, intact, dépourvu de toutes traces d’emploi ou de manipulations excessives le rendant impropre à la vente, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations. 
Afin d’éviter tout litige, application de décote ou refus de remboursement, l’acheteur veillera à respecter ces conditions de renvoi. 
Le marchand procèdera au remboursement dès récupération des biens et vérification de leur état.. 
Le remboursement concernera la totalité des sommes versées, hors frais de livraison.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale (sauf accord préalable entre les deux parties). 

Le matériel devra être renvoyé à l’adresse suivante : 
EURORECA
Dennenweg 10
8970 Poperinge - Belgique
Tél +32 57 86 00 31
Email : euroreca.equipement@gmail.com

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute Information disponible sur le Site Web est la propriété d’ Euroreca et/ou de ses sous-traitants.
Elle est protégée par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Ces droits ne sont nullement transférés aux personnes qui ont accès ou utilisent  le site. Vous acceptez de ne pas reproduire, communiquer, distribuer, diffuser ou modifier les informations sans le consentement explicite préalable écrit d’Euroreca .

LIENS

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DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Ces termes et conditions sont régis par le droit belge. Les litiges découlant de ces Termes et Conditions d’utilisation sont exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux de Charleroi (Belgique).

DISPOSITIONS GENERALES

Si une quelconque disposition de ces Conditions Générales s’avérait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible et les autres dispositions de ces Conditions Générales n’en seront pas affectées. Ces Conditions Générales constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et Euroreca en ce qui concerne l’objet des présentes.
Ce Site Web est géré par la société de droit belge Euroreca ,dont le siège social est établi à 8870 Poperinge (Belgique), Dennenweg 10,

 

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